Conditions générales d’utilisation du site Jorivexanil

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site afin d’assurer une utilisation conforme à la législation et à l’éthique.

Mise à jour : 17 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Toute utilisation implique votre adhésion et le respect des règles d’utilisation imposées et de la réglementation française.

Définitions

Pour faciliter la lecture, certains termes utilisés ont la signification suivante :

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale accédant au site jorivexanil.sbs.
• ‘Service’ fait référence à l’ensemble des fonctions, informations ou outils proposés sur le site.
• ‘Données personnelles’ signifie toute information permettant d’identifier un utilisateur, collectée lors de l’utilisation du site.
• ‘Contenu’ englobe textes, images, ressources et éléments mis à disposition sur le site.

Utilisation du service

Ce site peut être utilisé pour consulter des ressources, faire des demandes via le formulaire ou obtenir des informations sur nos méthodologies, dans le respect des règles en vigueur.

Accès

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs et responsables. Certaines fonctionnalités sont réservées à des professionnels. L’accès peut être limité selon la situation géographique ou une réglementation spécifique.

Restriction d’accès possible pour des raisons légales.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à naviguer dans le respect de la loi et de nos règles internes.

• Ne pas fournir de données fausses ou trompeuses dans les formulaires de contact.
• Respecter la confidentialité et l’intégrité du contenu publié sur le site.
• Utiliser le site dans le cadre prévu, sans détournement des services.
• Signaler tout usage anormal ou infraction à nos équipes de support.

Usages interdits

Quelques exemples non exhaustifs d’utilisations prohibées :

• Collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation expresse.
• Tenter d’accéder à des zones protégées ou de contourner la sécurité du site.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Utiliser le site dans un objectif commercial non autorisé ou promotion illégale.
• Altérer le fonctionnement du site via des pratiques malveillantes ou attaques.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site sont la propriété exclusive de Jorivexanil ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation partielle doit faire l’objet d’une autorisation écrite. L’usage dans un cadre personnel et non commercial est toléré sous conditions.

Contenu fourni par l’utilisateur

Vous pouvez soumettre des demandes ou commentaires, sous réserve qu’ils respectent la législation et la décence.

Vie privée et données personnelles

Jorivexanil respecte la confidentialité de vos données, dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site. En savoir plus

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations fournies, sans garantir l’absence totale d’erreurs.

Exclusion de responsabilité

Jorivexanil décline toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Jorivexanil de toute réclamation résultant d’une violation des conditions ou d’une utilisation non autorisée.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera résolu selon les procédures prévues par la loi française.

Loi applicable et juridiction

Le site relève exclusivement du droit français. Les tribunaux parisiens sont compétents pour tout litige.

Résiliation

Jorivexanil se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions présentes.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour rester informés.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Chaque disposition reste applicable.

Accord complet

Les conditions présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Jorivexanil et ses utilisateurs concernant l’usage du site.

Contact et réclamations

Pour toute demande ou signalement relatif à ce document, veuillez utiliser les coordonnées précisées ici.